17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 68 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 159 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 aux programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial        Transfert         Credit ajuste
   base             et arrete(s)
                    CD
                   CE        CO          CE       CO       CE       CO
  DO 13 53.02.01        0        0       + 15       + 6        15        6
  DO 13 30.02.05        0        0          -     + 115         0      115
  DO 13 33.03.10        0        0       + 53      + 38        53       38
  DO 30 01.01.06   42 646    8 967       - 68     - 159    42 578    8 808

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 avril 2003.

M. DAERDEN

J. HAPPART