15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 160 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation       Credit initial et      Transfert          Credit ajuste
   de base          arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE        CO           CE        CO       CE       CO
  DO 14 63.09.01        0      662        + 1 160     -      1 160      662
                              dont
                              AT (+ 662)
  DO 30 01.01.07    4 757    1 817        - 1 160     -      3 597    1 817
                              dont
                              AT (- 662)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 avril 2003.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL