Texte 2003027562

23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
11-7-2003
Numéro
2003027562
Page
37734
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-23/40
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 729 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 130 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

  Allocation de    Credit initial      Transfert           Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO         CE         CO       CE       CO
  DO 30 01.01.03    23 194   3 688     - 2 729      - 130  20 465    3 558
  DO 54 01.04.06     1 745      88     + 2 729      + 130   4 474      218

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2003.

J. DARAS

M. DAERDEN

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