18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 42 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial        Transfert         Credit ajuste
   base             Apres le
                    1er feuilleton
                    et arrete(s)
                    de transfert
                    CD
                   CE       CO           CE       CO       CE       CO
  DO 15 33.02.01       65       45       + 42      + 42       107       87
  DO 30 01.01.05   30 607   11 584       - 42      - 42    30 565   11 542

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 avril 2003.

M. DAERDEN

M. FORET