12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 23-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-7-2003
- Numéro
- 2003027551
- Page
- 36149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-02-23/11, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2017>