Texte 2003027551

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 23-03-2017)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-7-2003
Numéro
2003027551
Page
36149
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-12/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-02-23/11, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2017>

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