14 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication: 2-7-2003
Numéro: 2003027533
Page: 35731
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 276 milliers d'EUR sont transférés de la division organique 30 au programme 07 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 07 de la division organique 10 et des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 10  12.04.07         -        -       +160    +160        160       160
  DO 10  74.03.07         -        -       +116    +116        116       116
  DO 30  01.01.01     2.219    2.275       -  4    -  4      2.215     2.271
  DO 30  01.01.02   202.006   52.715       -189    -189    201.817    52.526
  DO 30  01.01.03    23.208    3.702       - 14    - 14     23.194     3.688
  DO 30  01.01.04   118.543   14.811       - 23    - 23    118.520    14.788
  DO 30  01.01.05    30.633   11.610       - 26    - 26     30.607    11.584
  DO 30  01.01.06    42.648    8.969       -  2    -  2     42.646     8.967
  DO 30  01.01.07     3.597    1.817       -  3    -  3      3.594     1.814
  DO 30  01.01.08     1.059    1.563       -  1    -  1      1.058     1.562
  DO 30  01.01.09     1.651      735       - 14    - 14      1.637       721

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 avril 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

S. KUBLA

J. DARAS

M. DAERDEN

M. FORET

J. HAPPART

Ch. MICHEL

Th. DETIENNE

Mme M. ARENA.

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