Texte 2003027519

14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-7-2003
Numéro
2003027519
Page
35607
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-14/46
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 221 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17 à concurrence de 127 milliers d'EUR et au programme 06 de la même division organique à concurrence de 94 milliers d'EUR.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                        CE        CO        CE      CO         CE       CO
                         -         -         -       -          -        -
  DO 17  01.01.01          0         0       -     +127           0     127
  DO 17  01.06.06          0         0       -     + 94           0      94
  DO 30  01.01.08      1.059     1.784       -     -221       1.059   1.563
                                  dont
                                AT(-16)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2003.

M. DAERDEN

Th. DETIENNE.

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