Texte 2003027517
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.001 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.722 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.424 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.485 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 13 33.07.03 - - + 577 + 314 577 314
DO 13 40.01.03 0 0 + 424 + 262 424 262
DO 13 52.03.03 - - - 0 0
DO 13 61.04.03 0 0 - +3.146 0 3.146
DO 13 33.06.05 - - + 22 + 20 22 20
DO 13 40.01.05 0 0 - + 968 0 968
DO 13 52.03.05 - - + 486 + 206 486 206
DO 13 61.04.05 0 0 +2.916 +1.291 2.916 1.291
DO 30 01.01.05 35.123 17.862 -4.425 -6.207 30.698 11.655Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 mars 2003.
M. DAERDEN
M. FORET.