24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 22-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-6-2003
- Numéro
- 2003027514
- Page
- 34954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2004-05-27/10, art. 5, 002 et 003; En vigueur : 01-04-2004>
