24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 22-09-2004)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-6-2003
Numéro: 2003027514
Page: 34954
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2004-05-27/10, art. 5, 002 et 003; En vigueur : 01-04-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.