15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-6-2003
- Numéro
- 2003027509
- Page
- 34510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-15/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
