15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-6-2003
Numéro: 2003027509
Page: 34510
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-15/78
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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