Texte 2003027462

15 MAI 2003. - Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-6-2003
Numéro
2003027462
Page
33524
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-15/77
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
2002027463
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2008-11-06/39, art. 42, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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