22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2003.

Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet s'élève à 7.800 euros pour l'année 2003.

Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet.

Art. 3.Les dépenses de la Commission d'agrément des auteurs de projet sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget régional des dépenses :

- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);

- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs et frais de réunions).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 mai 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.