Texte 2003027429

28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-6-2003
Numéro
2003027429
Page
32068
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-28/34
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2003
Texte modifié
1997027398
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-10-18/02, art. 18, 002; En vigueur : 15-11-2012>

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