Lex Iterata

Texte 2003027423

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-6-2003
Numéro
2003027423
Page
32079
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-03/72
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2003
Texte modifié
2002027396
belgiquelex

Article 1er.La zone A du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset est délimitée, par liseré bleu sur les cartes au 1/15.000 annexées au présent arrêté.

Ces cartes peuvent être consultées auprès des administrations communales de Grâce-Hollogne, Ans, Flémalle et Saint-Georges et de l'organisme désigné par le Gouvernement dans le cadre de l'information aux riverains de l'aéroport de Liège-Bierset.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 délimitant la 1ère zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté et, à cette fin, notamment, d'adopter toutes mesures complémentaires.

Namur, le 3 avril 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.