15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 10-06-2010)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-6-2003
Numéro: 2003027412
Page: 31726
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-15/68
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2003
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2010-05-06/14, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2010>

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