Texte 2003027382

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Ifs de Barbençon" à Beaumont.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-6-2003
Numéro
2003027382
Page
31001
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-15/59
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale des "Ifs de Barbençon" les 1 ha 57 et 10 ca de terrains appartenant au Ministère de la Région wallonne, portés en grisé sur le plan annexé et cadastrés comme suit : commune de Beaumont, 2e division (Barbençon), section E, lieu-dit "Hameau du Fayt", parcelle 54 d (1,5710 ha).

Art. 2.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés, dans les mesures de gestion édictées par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales du ressort territorial concerné, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 3.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef de Cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le plan peut être consulté à la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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