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Texte 2003027377
9 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Saint-Vaast P 1 - Puits Joris P 2, sis sur le territoire de la commune de La Louvière
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-6-2003
Numéro
2003027377
Page
30165
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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