24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003.

Article 1er.Une subvention destinée à couvrir les frais d'élimination des déchets générés par les inondations est octroyée aux communes reconnues comme ayant subi une calamité publique par l'arrêté royal précité du 21 janvier 2003.

Cette subvention est destinée à couvrir les frais d'élimination des déchets collectés dans le cadre de la calamité publique du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003.

Art. 2.Le montant de la subvention octroyée aux bénéficiaires est fixé comme suit :

  Amay                        1.124,76 euro
  Anhee                       2.026,65 euro
  Ath                           488,26 euro
  Comblain-au-Pont            2.624,30 euro
  Dinant                        175,11 euro
  Engis                         437,87 euro
  Ferrieres                     433,41 euro
  Florenville                   136,36 euro
  Hamoir                      1.041,58 euro
  Hastiere                    1.188,20 euro
  Houyet                        172,77 euro
  Huy                           515,98 euro
  La Roche-en-Ardenne         3.324,75 euro
  Modave                      5.853,38 euro
  Profondeville               2.168,20 euro
  Wanze                       1.598,74 euro
  Yvoir                       1.050,65 euro
                             --------------
                             24.361,20 euro

Art. 3.La dépense est imputée à l'article 43.01, titre V, section 1, entreprise régionale "Office wallon des déchets" du budget des dépenses de la Région wallonne pour 2003.

Art. 4.La liquidation s'opère sur base d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, appuyée de pièces justificatives adressées à :

M. Claude Delbeuck, Directeur général

Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement

Office wallon des déchets

avenue Prince de Liège 15

5100 Jambes

Art. 5.Tout ajustement de la subvention est justifié par l'existence d'un fait nouveau, inconnu et qui n'a pas été pris en considération au moment de l'établissement du montant fixé dans le présent arrêté.

Art. 6.Les bénéficiaires de la subvention mettent à disposition de la Région ou de toute autre personne mandatée par elle, ainsi que de la Cour des Comptes, les documents généraux et comptables nécessaires au contrôle de la destination de la subvention.

Art. 7.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.