Texte 2003027308

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-2003
Numéro
2003027308
Page
25387
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-03/54
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-09-18/67, art. 86,4°, 002; En vigueur : 01-10-2008>

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