Lex Iterata

Texte 2003027289

25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chiévres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chiévres

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-2003
Numéro
2003027289
Page
24585
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex