Texte 2003027285

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-2003
Numéro
2003027285
Page
22723
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-27/53
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2003
Texte modifié
1997027535
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,20°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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