Lex Iterata

Texte 2003027280

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-5-2003
Numéro
2003027280
Page
24093
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-27/59
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2003
Texte modifié
1999027556
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts est remplacé par le texte suivant :

" 4° Direction de Mons : cantonnements de Chimay, de Mons, de Thuin et de Nivelles. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.