27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts.

Article 1er.Le triage n° 16bis de Heid-Fanard, du cantonnement de Spa, est supprimé.

Art. 2.Les limites des brigades I et III du cantonnement de Spa sont fixées comme suit :

1°brigade I : triages n° 15 de Pleinfays, n° 16 du Nord de Spa, n° 20 de Bérinzenne et n° 21 des Artistes;

2°brigade III : triages n° 13 de la Fagne Saint-Remacle, n° 14 de la Porallée, n° 17 du Staneux et n° 18 de Marteau.

Art. 3.Les limites des huit triages des brigades I et III du cantonnement de Spa sont fixées conformément à la carte annexée au présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 14 avril 1948 relatif à la circonscription des brigades du cantonnement de Spa est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.