13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 12-07-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 25-4-2003
Numéro: 2003027271
Page: 22422
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-13/55
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-06-13/18, art. 71, 004; En vigueur : 22-07-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.