Lex Iterata

Texte 2003027263

20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de " Kolvenderbach " à Büllingen.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-4-2003
Numéro
2003027263
Page
22208
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-20/38
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Kolvenderbach" les 12 ha, 03 a, 98 ca, de terrains cadastrés comme suit :

Commune de Bullingen, 9e Division, Section A, n° 192a, 193, 204, 209, 210, 215a, 218a (partie);

Section C, n° 63a, 64a, 79c, 79d;

Commune de Amel, 12e Division, Section B n° 78, 79, 80;

Section C, n° 225, 226a, 226b, 240a, 248a, 248b.

et appartenant à l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB".

Art. 2.L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 17 mai 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Namur, le 20 mars 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.