Texte 2003027214

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-4-2003
Numéro
2003027214
Page
19259
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-27/43
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2003
Texte modifié
20020282252002A28225
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-02-12/46, art. 2, 002; En vigueur : 17-03-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.