Texte 2003027212

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° [92.61.01.01.01.] <ARW 2006-12-21/88, art. 17, 002; En vigueur : 09-02-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 12-07-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-4-2003
Numéro
2003027212
Page
22517
PDF
verion originale
Dossier numéro
2003-03-13/56
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-06-13/17, art. 53, 003; En vigueur : 22-07-2013>

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