Lex Iterata

Texte 2003027208

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de " Holzwarche " à Bullange.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-2003
Numéro
2003027208
Page
18499
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-13/50
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de " Holzwarche " les 5 ha 66 a 47 ca de terrains cadastrés comme suit :

Commune de Bullingen, 6 e Division Section C, n° 303, 307a, 344a, 348a, 348b, 414a, 415a;

7 e Division Section E, n° 2a, 3a, 4b,5c;

Section D, n° 188, 190a, 194, 213e,

et appartenant à l'asbl " Réserves naturelles RNOB ".

Art. 2.L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 18 septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mars 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART