Texte 2003027207

24 MARS 2003. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2005 et mise à jour au 13-05-2008)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-2003
Numéro
2003027207
Page
18500
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-24/38
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>

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