Texte 2003027203

6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-4-2003
Numéro
2003027203
Page
17821
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-06/50
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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