12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 40 000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial        Transfert            Credit ajuste
   base            CD
                  CE         CO         CE        CO         CE       CO
  DO 11 51.05.01        0         0     + 40 000  + 25 000    40 000   25 000
  DO 30 01.01.02  242 006    77 715     - 40 000  - 25 000   202 006   52 715
                   dont AT    dont AT
                   (- 3 308)  (- 5 076)
                   AT         AT
                   (- 2 128)  (- 8 637)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 février 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN