Texte 2003027178

7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-4-2003
Numéro
2003027178
Page
17636
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-07/46
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 16 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial        Transfert           Credit ajuste
   base            CD
                  CE        CO           CE      CO         CE       CO
  DO 17 01.03.03        0         0      -          + 16          0       16
  DO 30 01.01.08    1 059     1 800      -          - 16      1 059    1 784

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 février 2003.

M. DAERDEN

Th. DETIENNE

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