28 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 241 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 329 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base            CD
                  CE        CO        CE       CO          CE        CO
  DO 19 31.18.05         0        0     -          + 739        0        739
  DO 19 31.20.05         0        0     -          + 337        0        337
  DO.19 31.21.05         0        0     + 238      + 221      238        221
  DO.19 51.18.05         0        0     -        + 1 152        0      1 152
  DO.19 51.20.05         0        0     -           + 13        0         13
  DO.19 51.21.05         0        0       + 3        + 3        3          3
  DO 19 63.02.05         0        0     -          + 864        0        864
  DO 30 01.01.06    42 889   12 298     - 241    - 3 329   42 648      8 969

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 janvier 2003.

M. DAERDEN

J. HAPPART