3 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 308 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5 076 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base            CD
                  CE        CO        CE       CO           CE       CO
  DO 11 51.04.03        0         0   + 3 308  + 5 076        3 308    5 076
  DO 30.01.01.02  247 442    91 428   - 3 308  + 5 076      244 134   86 352

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 février 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN