Texte 2003027171

28 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
8-4-2003
Numéro
2003027171
Page
17650
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-28/41
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 190 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial        Transfert           Credit ajuste
   base            CD
                  CE        CO           CE      CO         CE       CO
  DO 30 01.01.03   25 097     6 400      -         - 190     25 097    6 210
  DO 54 01.01.04        0         0      -         + 190          0      190

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 janvier 2003.

J. DARAS

M. DAERDEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.