20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "Les Pachis" à Sambreville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 11-12-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-3-2003
Numéro: 2003027147
Page: 14218
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-20/51
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Ont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée " Les Pachis " à Sambreville, les 7 ha 70 a 67 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit :

Commune de Sambreville, 4e division, section A

lieu-dit	parcelle	surface	lieu-dit	parcelle	surface
-----------------	--------------	------------	------------	------------	--------
Les Dix bonniers	492a	2,4550	Sous la ville	412g	0,0181
Les Dix bonniers	493b	0,0329	Sous la ville	412h	0,0063
Sous la ville	394c	0,4494	Sous la ville	413b	0,0491
Sous la ville	394d	0,9100	Sous la ville	413c	0,0345
Sous la ville	402c2	0,6193	Sous la ville	414c	0,0478
Sous la ville	402r	0,0292	Sous la ville	414d	0,0373
Sous la ville	407e	0,0018	Sous la ville	418b	0,0927
Sous la ville	408d	0,0619	Sous la ville	418c	0,0363
Sous la ville	410c	0,2375	Sous la ville	420m	1,7507
Sous la ville	410d	0,0152	Sous la ville	494g	0,3236
Sous la ville	411b	0,0094	Sous la ville	494h	0,0877
Sous la ville	412d	0,0561	Thirion	420k	0,2842
Sous la ville	412e	0,0095	Thirion	420n	0,0231
Sous la ville	412f	0,0281
-----------------	--------------	------------	------------	------------	--------
				total ha	7,7067
-----------------	--------------	------------	------------	------------	--------

Art. 2.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.[1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.]1

----------

(1ARW 2014-11-27/12, art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2014)

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.