27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-3-2003
Numéro: 2003027139
Page: 12466
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-27/43
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-2003
Texte modifié: 2002027817
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[Abrogé] <ARW 2013-02-21/14, art. 18, 002; En vigueur : 07-01-2013>

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