Lex Iterata

Texte 2003027137

27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte déjà publié sous NM : 03/027134 CN : 2003-02-27/36, page 12081)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-3-2003
Numéro
2003027137
Page
12165
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex