19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieutre à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-3-2003
Numéro: 2003027128
Page: 11261
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2002016400
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,15°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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