19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieutre à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-3-2003
- Numéro
- 2003027128
- Page
- 11261
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-19/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2002016400
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,15°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
