19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-3-2003
Numéro: 2003027125
Page: 11252
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2002016023
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,19°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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