Lex Iterata

Texte 2003027120

30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le territoire de la commune d'Ottignies

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-3-2003
Numéro
2003027120
Page
10631
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex