Texte 2003027117

16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-2003
Numéro
2003027117
Page
7726
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-16/39
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2003
Texte modifié
2001027672
belgiquelex

Article 1er.Les dispositions reprises au point 3.5 des barèmes annexés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne sont remplacées par celles indiquées ci-après :

3.5. "Les abonnements LYNX, OPEN et ALTO, quel que soit le nombre de zones payées sont valables comme libre parcours sur l'ensemble du réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. "

Art. 2.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.

Namur, le 16 janvier 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS.

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