Texte 2003027112

21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-2003
Numéro
2003027112
Page
7789
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-21/40
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-02-03/41, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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