Texte 2003027101
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 871 milliers d'EUR transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 19.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial Transfert Credit
de base apres le ajuste
1er feuilleton
et arrete(s) de
reallocation ou
de transfert
C.D.
CE CO CE CO CE CO
DO 19 63.06.02 175 0 + 871 - 1.046 0
DO 30 01.01.06 45.569 1.314 - 871 - 44.698 1.314
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 décembre 2002.
M. DAERDEN
J. HAPPART.