18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 549 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 275 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert           Credit
     de base              apres le                                ajuste
                       1er feuilleton
                             C.D.
                         CE       CO         CE      CO         CE       CO
  DO 11.13 - 33.34        467     234      + 305    + 153        772     387
  DO 11.13 - 41.34        756     378      + 244    + 122      1.000     500
  DO 30.09 - 01.01     17.911   3.423      - 549    - 275     17.362   3.148

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2002.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA.