18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.829 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15, à concurrence de 75 milliers d'EUR au programme 01 et 2.754 milliers d'EUR au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.302 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert           Credit
     de base              apres le                                ajuste
                       1er feuilleton
                       et arrete(s) de
                       reallocation ou
                        de transfert
                             C.D.
                         CE       CO         CE      CO         CE       CO
    12.03.01             645      600    +    75        -        720      600
    12.04.01           3.369    2.053    -   575  -   500      2.794    1.553
    43.02.01              25      200          -  -   100         25      100
    43.04.01             415      685    -   100  -   200        315      485
    52.01.01             250      293    -   250        -          0      293
    12.03.02             222      198    -   149  -    97         73      101
    31.01.02             248      250    +    38  -    42        286       08
    43.01.02             285      500    -   162  -   457        123       43
    51.03.02             755      490    +   516  +   102      1.271      592
    51.06.02               0      566          -  -   375          0      191
    63.03.02           6.141    1.547    + 1.828  + 2.200      7.969    3.747
    63.08.02             149    2.235    -   149  -   109          0    2.126
    63.12.02           3.372    7.118    -   372        -      3.000    7.118
    71.01.02             992      992    -   979  -    22         13      970
    71.04.02               0      565    +   372        -        372      565
    12.03.03             764    1.059    -    43  -   200        721      859
    12.04.03             465    1.882    -    50  -   200        415    1.682

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2002.

M. FORET

M. DAERDEN.