18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 500 milliers d'euros sont transférés du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert            Credit
     de base                C.D.                                   ajuste
                         CE       CO         CE      CO         CE       CO
  DO 10.03 - 12.15       652    1.889      + 500      -        1.152   1.889
  DO 11.06 - 31.09     4.150    3.318      - 500      -        3.650   3.318

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN.