11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 159 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 01 de la division organique 02.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 02 et du programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert           Credit
     de base              apres le                                ajuste
                       1er feuilleton
                       et arrete(s) de
                       reallocation ou
                        de transfert
                           C.N.D.
  DO 02 12.19.01               -               + 159                159
  DO 10 30.05.02             159               - 159                  0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2002.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.