Texte 2003027088
Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 52 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 07 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial Transfert Credit
de base apres le ajuste
1er feuilleton
et arrete(s) de
reallocation ou
de transfert
C.D.
CE CO CE CO CE CO
DO 11 12.04.07 - - + 52 + 52 52 52
DO 30 01.01.01 1.553 1.250 - 52 - 52 1.501 1.198
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 2002.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN.