Texte 2003027088

18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-2-2003
Numéro
2003027088
Page
7336
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-18/62
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2003
Texte modifié
2002027225
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 52 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 07 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert           Credit
     de base              apres le                                ajuste
                       1er feuilleton
                       et arrete(s) de
                       reallocation ou
                        de transfert
                             C.D.
                         CE       CO         CE      CO         CE       CO
  DO 11 12.04.07           -        -       + 52    + 52         52       52
  DO 30 01.01.01       1.553    1.250       - 52    - 52      1.501    1.198

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2002.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.

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