Texte 2003027083

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 05 et 07 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2003
Numéro
2003027083
Page
5432
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-19/78
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2003
Texte modifié
2002027225
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 803 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 à concurrence de 2 053 milliers d'EUR et du programme 07 à concurrence de 750 milliers d'EUR de la division organique 53 aux programmes 01 et 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 05 et 07 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial            Transfert          Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   et arrete(s) de
                   reallocation et de
                   transfert
                   CD
                  CE            CO          CE       CO        CE      CO
  DO 53 73.02.01   9 163         6 400       -         + 824    9 163   7 224
  DO 53 14.02.02  11 689        12 560       -         + 919   11 689  13 479
  DO 53 14.03.02  13 200        10 703       -       + 1 060   13 200  11 763
  DO 53 31.01.05       0           471       -         - 146        0     325
  DO 53 31.02.05       0           131       -         - 121        0      10
  DO 53 40.02.05     750           900       -         - 447      750     453
  DO 53 43.01.05       0            50       -          - 50        0       0
  DO 53 73.15.05  10 751         7 831       -       - 1 144   10 751   6 687
  DO 53 73.16.05     818           868       -         - 145      818     723
  DO 53 14.08.07      70           270       -         - 200       70      70
  DO 53 73.03.07   1 200         1 300       -         - 550    1 200     750

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 2002.

M. DAERDEN

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